Enquête publique projet charte parc naturel régional
Enquête publique relative au projet de charte du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées en vue de sa création
La Commune d'Aventignan fait partie du périmètre d'étude du Projet de Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées avec 194 autre communes de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.
L'enquête publique porte sur le projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue du classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées. A son issue, le Conseil régional saisira l'Etat pour avis final, puis se prononcera par délibération sur la demande de classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées pour une durée de 15 ans. Le projet de charte du PNR Comminges Barousse Pyrénées est arrêté et soumis à enquête publique.
Un document synthétique peut être consulté en mairie à partir du 3 mars 2024.
Le dossier complet sera disponible en ligne à compter du 14 mars 2024.
Les permanences du commissaire enquêteur sont détaillées dans le document en pièce jointe et affichées en mairie et sur le panneau d'information rue carrère debat.
La Commune d'Aventignan fait partie du périmètre d'étude du Projet de Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées avec 194 autre communes de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées.
L'enquête publique porte sur le projet de charte du Parc naturel régional Comminges Barousse Pyrénées en vue du classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées. A son issue, le Conseil régional saisira l'Etat pour avis final, puis se prononcera par délibération sur la demande de classement du PNR Comminges Barousse Pyrénées pour une durée de 15 ans. Le projet de charte du PNR Comminges Barousse Pyrénées est arrêté et soumis à enquête publique.
Un document synthétique peut être consulté en mairie à partir du 3 mars 2024.
Le dossier complet sera disponible en ligne à compter du 14 mars 2024.
Les permanences du commissaire enquêteur sont détaillées dans le document en pièce jointe et affichées en mairie et sur le panneau d'information rue carrère debat.
